Droit de retour des collatéraux privilégiés : réponses à quelques incertitudes

Un bien attribué au de cujus à l’occasion d’un partage est-il reçu par succession ? Existe-t-il en nature au décès de l’attributaire ? L’article 757-3 du Code civil dispose que « par dérogation à l’article 757-2, en cas de prédécès des père et mère, les biens que le défunt avait reçus de ses ascendants par succession ou donation et qui se retrouvent en nature dans la succession sont, en l’absence de descendants, dévolus pour moitié aux frères et sœurs du défunt ou à leurs descendants, eux-mêmes descendants du ou des parents prédécédés à l’origine de la transmission ». Alors que n’existait plus, depuis la loi du 3 janvier 1972, que le droit de retour des familles de l’adopté simple décédé sans postérité La loi n° 72-3 du 3 janv. 1972 a su...