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Defrénois 34 du 30 août 2018
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Defrénois n° 34 du 30 août 2018
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Éditorial
Perpetuità per l’eternità ?
Par Rédaction Lextenso, Hervé Lécuyer
Veille
Mise en œuvre du transfert des compétences « eau » et « assainissement »
Majoration annuelle des loyers soumis à la loi du 1 er septembre 1948
Abaissement du taux de l'IS et mesures de coordination
Actualités
Nouvelle baisse des créations d'entreprises
Par Rédaction Lextenso
Le notariat international et la fondation ONCE s'engagent pour les personnes handicapées
Par Rédaction Lextenso
Pratique
Droit de retour des collatéraux privilégiés : réponses à quelques incertitudes
Par François-Bernard Godin
Doctrine
« Nouveau divorce » par consentement mutuel : aspects internationaux
Par Rédaction Lextenso, Richard Crône
Chroniques
Copropriété et ensembles immobiliers complexes
Par Marie-Anne Le Floch, Louis-Antoine Poletti
Indices
Derniers indices
Par Rédaction Lextenso
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