Le master 2 Droit notarial de l’université Paris-Sud, placé sous la direction du professeur Pierre Callé, a pour particularité qu’outre l’enseignement des bases du droit notarial, l’accent est mis sur la maîtrise du droit internationale privé français.
Dans ce cadre, l’ensemble des étudiants du master a également eu la chance de pouvoir faire du droit comparé puisque Mme Elena Lauroba Lacasa, professeur de droit civil à l’université de Barcelone, a dispensé un cours de droit patrimonial de la famille espagnol et Mme Christine Biquet, professeur de droit des obligations et du crédit à l’université de Liège, a assuré un cours de droit des sûretés belge.
En clôture de notre formation universitaire, nous avons réalisé deux stages : l’un devant se dérouler dans une étude notariale en France et le second devant être exécuté à l’étranger.
Pour ma part, s’agissant du stage à l’étranger, après avoir recueilli de nombreux conseils lors d’une rencontre organisée avec les étudiants de la précédente promotion, j’ai opté pour une expérience auprès du Bureau des notaires de France à Bruxelles. À l'issue d'un entretien qui s'est avéré positif, j'ai été accueilli, en qualité de stagiaire pour une période de 2 mois, par Mme Patricia Léouffre et M. Pierre-Luc Vervandier, les deux membres dudit bureau.
Lors de la première réunion de travail, j’ai pu rencontrer une grande partie des membres du Conseil des notariats de l'Union européenne (CNUE), organe représentatif de la profession notariale auprès des institutions européennes fondé en 1993 et qui regroupe les notaires présents dans 22 des 28 États membres de l’Union européenne. J’ai également eu l’honneur de rencontrer et de discuter avec certains membres des différents notariats européens.
Ce premier contact m’a réellement permis de prendre conscience de la dimension internationale qui existe dans le domaine du notariat français. En effet, en tant qu’étudiants, nous sommes généralement concentrés principalement sur l’aspect national du notariat alors qu’il existe de nombreuses différences entre les systèmes notariaux et, plus généralement, dans les législations d’Europe et du monde.
Outre les réunions de travail au siège du CNUE, il m’a été demandé d’exécuter diverses tâches, telles que l’analyse et la rédaction de synthèses de différentes études juridiques, ces textes pouvant être en français ou en anglais. C’est la raison pour laquelle, lors de mon arrivée, les membres du Bureau des notaires de France m’ont évalué sur mes connaissances, et notamment sur ma compréhension de l’anglais.
Les membres du Bureau des notaires de France ne se sont pas limités à me confier des missions. Ils ont pris le temps de m’expliquer le fonctionnement de la section internationale du Conseil supérieur du notariat (CSN) et l’ensemble des missions qu’elle accomplit. J’ai ainsi pu me rendre compte de l’implication du notariat français sur la scène internationale.
De plus, il y a eu une réelle interaction avec les membres du Bureau des notaires de France qui m’interrogeaient sur la pratique du droit notarial en France afin de la comparer avec celle des autres notariats européens.
Par ailleurs, dans le cadre de ce stage, il m’a été donné d’assister à plusieurs colloques. Le premier, dans les locaux de l’université Saint-Louis à Bruxelles, portait sur la vision de la famille. Ainsi, cette notion de « famille » a été abordée suivant l’angle international grâce à des intervenants provenant de différents pays européens et des pays du Maghreb.
Le second colloque auquel j’ai pu assister s’est déroulé en France, dans l’amphithéâtre du CSN, sur le thème de la filiation de l’enfant, ce qui m’a permis de rencontrer l’ensemble des membres composant la section Europe et international.
Pour conclure, ce stage au Bureau des notaires de France à Bruxelles a été une grande expérience pour moi. En effet, j’ai rencontré des notaires français avec qui j’ai pu discuter de leurs expériences. Grâce aux multiples réunions de travail au CNUE, j’ai également échangé avec de nombreux praticiens provenant de différents notariats européens. De ce fait, j’ai beaucoup appris sur les pratiques existant en Europe et les diverses législations européennes. J’ai également pu rencontrer des stagiaires des autres notariats européens et échanger avec eux.
Je ne peux donc qu’encourager les étudiants, mais aussi l’ensemble des praticiens, à s’intéresser au droit international privé et aux différentes normes juridiques étrangères. L’acquisition de cette expérience internationale est nécessaire dans le contexte actuel de l’ouverture du notariat aux échanges internationaux.
Rédaction Lextenso, Dean Mowlah
