Conséquences de l'annulation d'un prêt portant sur la contre-valeur en francs suisses d'une somme empruntée en euros

L'annulation d’un prêt portant sur la contre-valeur en francs suisses d’une somme empruntée en euros impose-t-elle à l'emprunteur de restituer à la banque le montant des sommes en euros inscrites sur son compte ou, au contraire, le montant des sommes libellées en francs suisses ? La Cour de cassation répond à cette question aux termes d’un arrêt du 11 juillet 2018. Les faits de l’affaire étaient les suivants. Une banque consentit à un emprunteur un prêt immobilier portant sur la contre-valeur en francs suisses de la somme de 525 000 €. Prétendant avoir été démarché et invoquant une faute de la banque, l'emprunteur l'assigna en annulation du contrat de crédit et en indemnisation de son préjudice. La demande de l’emprunteur ayant été accueillie, la banque se ...