Le notariat international et la fondation ONCE s'engagent pour les personnes handicapées

Ref : Defrénois 30 août 2018, n° DEF139m2, p. 11

La fondation ONCE et l’Union internationale du notariat (UINL) ont souscrit une convention pour contribuer à l’application efficace et cohérente de la Convention des Nations Unies sur les droits des personnes handicapées.

L’objectif est d’inciter les quelques 300 000 notaires dans le monde à réaliser des activités conjointes en vue de promouvoir les droits des personnes ayant un handicap reconnu par l’ONU et contribuer ainsi à améliorer la qualité de vie de 650 millions de personnes handicapées, et de leurs familles.

La commission des droits de l’Homme de l’UINL, présidée par la notaire espagnole Almudena Castro-Girona, s’efforcera de promouvoir, en collaboration avec la fondation ONCE, une série de mesures visant à sensibiliser les notaires aux besoins et aux exigences des citoyens ayant un handicap.

Parmi ces mesures, nous pouvons citer l’échange d’informations et d’exemples de bonnes pratiques en la matière entre les pays membres, l’accessibilité juridique et physique au service public notarial et l’organisation d’actions de formation sur des questions juridiques relatives au handicap.

La Convention des droits des personnes handicapées des Nations Unies, entrée en vigueur en mai 2008, a pour principal objectif d’assurer la pleine jouissance, et dans des conditions d’égalité, de tous les droits de l’Homme par toutes les personnes handicapées.

(CNUE, act. 23 juill. 2018)

Rédaction Lextenso

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