Sûretés immobilières

commentaire toutes Quel dénouement pour la réserve de propriété immobilière ? Charles Gijsbers professeur à l’université de Rouen Normandie standard Chroniques Immobilier Civil Sûretés / Garanties Civil Biens / Patrimoine Propriété Réserve de propriété immobilière ; Dénouement Cass. 3 e civ. 2017-12-14 16-25465 rejet D Bien qu’elle ait naguère fait l’objet d’un vigoureux plébiscite à destination de la pratique notariale V. Crocq P., « La clause de réserve de propriété en matière immobilière », Bull. CRIDON de Paris, janv. 1992 ; adde Derrida F., « À propos de la clause de réserve de propriété dans les ventes immobilières à crédit », Defrénois 1989, n° 34590, p. 1089. , et que la réforme du droit des sûretés du 23 mars 2006 lui ait offert une ...