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  3. Defrénois 38 du 27 septembre 2018

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Defrénois n° 38 du 27 septembre 2018

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  • Éditorial

    • La symbolique du sceau Par Rédaction Lextenso, Gilles Rouzet

  • Veille

    • Vente à la découpe et droit de préemption du locataire
    • Compétence pour invoquer l’inopposabilité d'une mutation non publiée
    • Copropriété
    • Les articles 815 à 815-18 du Code civil ne s'appliquent pas à une indivision forcée et perpétuelle
    • Plantations réalisées plusieurs années après la conclusion du bail : le preneur ne peut renoncer à son droit à indemnisation
    • Licéité de la clause d'indexation insérée dans un bail renouvelé

  • Actualités

    • Présentation du projet de loi de finances 2019 Par Rédaction Lextenso
    • Avocats et notaires ensemble au bénéfice des clients Par Rédaction Lextenso

  • Pratique

    • Le paiement des créances générées par la vente Par Myriam Cazajus

  • Doctrine

    • Pas de frais de négociation à l'occasion du droit de préemption Par François La Vaissière

  • Chroniques

    • Sûretés immobilières Par Charles Gijsbers

  • Indices

    • Derniers indices Par Rédaction Lextenso
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