Précisions gouvernementales concernant la mise en place du prélèvement à la source

Plusieurs réponses ministérielles et textes ont traité ces derniers jours du prélèvement à la source (PAS), apportant diverses réponses aux questions suscitées par ce nouveau dispositif, tant pour les entreprises que pour les particuliers. Comment s’effectuera la mise en place pour les entreprises et les salariés ? Le gouvernement indique que : les échanges entre l’administration fiscale et les entreprises reposeront sur la déclaration sociale nominative (DSN) ; une charte entre l'Administration et les éditeurs de logiciels de paie porte des engagements réciproques tels que, pour les éditeurs, la participation aux tests pilote et la mise à disposition d'une solution permettant d'assurer la préfiguration du prélèvement à la source sur les bulletins de paie de leurs cl...