Formalités au RCS : derniers avis du comité de coordination

Inscription de l'activité exercée par un établissement secondaire Un avis du comité de coordination (n° 2018-001) répond à l'interrogation suivante : lorsqu'une société ouvre un établissement secondaire, l'activité déclarée pour ce dernier doit-elle s'accompagner d'une modification des mentions figurant à la rubrique « activités principales » de l'immatriculation ? Le comité rappelle que la société doit, dans sa demande d'immatriculation, déclarer, en ce qui concerne son activité et son établissement (ou son siège si elle n'a pas d'établissement), la ou les activités exercées ( C. com., art. R. 123-59 ; C. com., art. R. 123-38 ). Le même raisonnement s'applique à un établissement secondaire (C. com., art. R. 123-64). Il en résulte, selon le CCRCS, que lorsqu'...