Étude notariale : quel régime fiscal choisir ?
Bénéfices non commerciaux ou impôt sur les sociétés ?
Ref : Defrénois 22 nov. 2018, n° DEF140x3, p. 19
Julien Fraysse
expert-comptable
Quel est le dilemme posé par le choix entre IS et BNC ? Pour de nombreux professionnels, choisir entre le régime dit des BNC (bénéfices non commerciaux) et de l’IS (impôt sur les sociétés) demeure un véritable dilemme cornélien . À ce titre, nous n’avons pas oublié le héros du Cid , Rodrigue, qui se doit d’épouser Chimène, dont il est follement amoureux, mais qui ne peut passer outre le terrible affront que le père de sa bien-aimée a fait subir à son propre père. Choisir entre amour et devoir, quelle terrible situation ! Quelle que soit l’alternative retenue, des conséquences négatives surgiront. Les siècles ont passé, les étudiants en philosophie continuent à « plancher » sur les éternels sujets de l’amour et du devoir et de nombreux notaires s’inter...
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