Desserte et viabilité d'une parcelle constructible

Lorsqu'une parcelle située en zone constructible est l'objet d'un permis de construire, la commune doit réaliser, à ses frais, la viabilité pour desservir l'immeuble construit. Concernant la voirie, la commune peut-elle se borner à réaliser la desserte en créant un chemin par un simple empierrement ? Le propriétaire de l'immeuble est-il en droit d'exiger des travaux supplémentaires, tels que l'épandage de gravillons ou un goudronnage ? Interrogé à ce sujet, le ministre de la Cohésion des territoires répond que lors de l'instruction d'une demande d'autorisation, la desserte des terrains fait l'objet d'un examen de la part du service compétent. Dans les communes soumises aux dispositions du règlement national d'urbanisme (RNU), le Code de l'urbanisme prévoit notamment, à so...