C'est au cours de l'Assemblée générale qui s'est tenue les 23 et 24 octobre derniers que Jean-François Humbert a été élu président du Conseil supérieur du notariat (CSN) avec, comme ligne force de son programme, « Promouvoir l’identité notariale ».
Les orientations du CSN
L'identité du notariat
Décidé à « renforcer l’unité de la profession, sans se laisser enfermer dans des cadres trop rigides », Jean-François Humbert entend souligner l’identité propre au notariat.
Cette identité suppose une compréhension et une assimilation par tous du statut d’officier public, qui repose sur un socle solide de valeurs d’intérêt général partagées entre le notariat et ses partenaires publics.
Dans ce contexte, les notaires doivent viser l’excellence technique au service des Français.
Les axes de développement
Un deuxième chantier sera tourné vers le développement.
Les notaires doivent diversifier leurs activités dans le respect de leur identité et renouveler leur gamme de services et la manière de les rendre. « Il faut placer nos clients au sommet de nos priorités » affirme le nouveau président du CSN.
La médiation, comme mode alternatif de règlement des conflits, sera un exemple d’axe de développement à privilégier, tout comme les modes de prévention des différends.
« En Europe, pourquoi ne pas imaginer un acte électronique à distance européen ? » interroge le président Humbert. Sur le plan international, le CSN doit continuer à accompagner l’évolution du droit dans les pays émergents et contribuer à la politique française d’influence par le droit à travers le monde.
Préparer demain
Le troisième chantier stratégique pour les deux prochaines années sera de préparer le notariat de demain.
Selon Jean-François Humbert, « notre formation initiale comme permanente doit être attrayante ; elle doit répondre aux besoins de nos futurs confrères et de leurs collaborateurs, les préparer pour les prochaines décennies aux évolutions de la société ainsi qu’aux nouveaux modes d’organisation des patrimoines ».
S'agissant des structures de la formation initiale, le décret du 25 juillet 2018 a d'ores et déjà mis en place l'Institut national des formations notariales (INFN).
S'agissant de son volet pédagogique, il devrait être finalisé, en concertation avec les universitaires, pour la rentrée 2020 et s'articulerait autour de trois pôles, correspondant aux trois facettes du notaire :
officier public ;
juriste ;
chef d'entreprise.
Il est à souligner que la formation juridique prévue sur 4 ans doit s'inscrire en complémentarité avec le master (2 ans pour le master I et II puis 2 ans dans les centres de formation).
Demain, c'est aussi poursuivre l'ouverture vers l'Europe et l'international grâce aux accords de coopération existants et ceux à venir, en particulier avec l'Allemagne, la Russie et la Chine (centre sino-français de formation et d'échanges notariaux et juridiques à Shanghai, programme « Les nouvelles routes de la soie - Les nouvelles routes du droit », etc.). Ainsi, l'Union internationale du notariat (UINL), forte de ses 87 membres (de la Chine à la Bosnie-Herzégovine), doit permettre les échanges entre les notaires et collaborateurs français et leurs homologues étrangers car, « pour convaincre, il faut que les personnes se parlent ».
L'application loyale de la loi Croissance
Le président Humbert a tenu à souligner que, quels que furent les débats lors de la préparation de la loi Croissance, une fois promulguée, celle-ci a été appliquée par le notariat de manière loyale avec, pour objectif, la réussite d'un notariat uni.
En revanche, si 1 650 offices ont été créés, seule la moitié d'entre eux sont à ce jour en activité et, pour beaucoup, sous une forme unipersonnelle. Aussi, le CSN souhaite renforcer les aides relatives aux installations en tenant à la disposition des créateurs tous les outils nécessaires, en favorisant la mise en place de séminaires d'échanges et de partage et en appuyant les initiatives des différentes chambres. Un plan d'aide a été voté en assemblée générale du CSN, qui sera complété par un soutien spécifique en termes de moyens numériques, notamment dans les zones rurales rencontrant des difficultés de connexion.
Jean-François Humbert a également souligné que l'Autorité de la concurrence avait choisi d'établir la carte des installations en fonction de la carte INSEE des bassins d'emploi et non, comme le souhaitait le notariat, de celle des bassins de vie qui permettait un maillage plus étendu, non uniquement centré sur la population active. La crainte d'une concentration des études en milieu urbain et dans les pôles d'activité les plus importants s'est avérée exacte puisque, à titres d'exemples, c'est ainsi que la Meuse, la Haute-Marne et la Seine-Saint-Denis disposent à présent de moins d'offices.
Par ailleurs, en raison du constat de retard pris pour l'installation de près de 800 offices, le CSN souhaite éviter qu'une seconde vague de créations massive ne vienne submerger les fragiles premières études. Mais, à ce jour, Jean-François Humbert ne dispose d'aucune information relative au prochain décret.
Lors de la journée d'accueil des notaires créateurs organisée par le CSN, Jean-François Humbert a rencontré des notaires très motivés et, après appel à volontaires pour s'engager dans divers projets, il a pu constater leur implication auprès de la profession.
L'intérêt du client constitue d'ailleurs un élément central de cette cohésion :
dans le cadre du Plan national d'actions (PNA), de nombreux évènements ont déjà été organisés, comme, dernier en date, la « Journée de la relation client » du 11 octobre 2018 par laquelle le CSN appelait les notaires et leurs collaborateurs à se mobiliser pour s’adapter encore mieux à l’évolution des attentes de leurs clients et de leurs pratiques digitales ;
137 « ambassadeurs du changement » et des formations organisées par le CSN constituent également un appui pour mettre en place les moyens d'assurer un meilleur service notarial.
Enfin, il est important que l'utilité du notaire soit reconnue, notamment en tant que force de propositions au service du client mais également des pouvoirs publics, en particulier par les propositions faites chaque année lors du congrès.
À l'heure où l'acte authentique sur support électronique fête ses 10 ans et que le premier acte authentique électronique à distance vient d'être signé, on comprend la nécessité pour le notariat d'accompagner les évolutions à venir tant sur le plan technique que sur celui de la garantie de la qualité de l'échange des consentements. Mais c'est également la société qui doit évoluer afin que les Français se dotent d'une identité numérique assortie d'une signature numérique.
Présentation du bureau
Le Conseil supérieur est composé des délégués élus, au sein de chaque conseil régional, pour 4 ans, par les membres des 33 conseils régionaux et par les membres, renouvelés par moitié tous les 2 ans, des chambres des notaires du ressort de ces conseils.
Les services du CSN sont dirigés par Jérôme Fehrenbach, inspecteur général des finances.
Le bureau du Conseil supérieur se compose de 7 membres élus pour 2 ans par l’Assemblée générale. Le président du CSN est élu pour 2 ans.
L'actuel bureau est jeune et à ce titre représentatif de la moyenne d'âge des notaires qui est de 47 ans.
Assurant une égalité femme/homme, le président Humbert souligne que, si ce mouvement paritaire doit se poursuivre dans le notariat, il n'a pas, quant à lui, obéi à une logique de quota mais au désir de s'entourer de personnes compétentes et mobilisées pour l'avenir et ses défis, qualités retrouvées à parts égales dans les membres de son bureau.
Président du CSN
Romuald Meigneux
Jean-François Humbert, 61 ans, notaire à Paris, a été élu président du CSN le 23 octobre 2018.
Il était premier vice-président du CSN en charge des affaires internationales et des TIC de 2016 à 2018.
Marié et père de quatre enfants, il est notaire associé à Paris depuis 1989.
Jean-François Humbert a été membre de la chambre des notaires de Paris de 1997 à 2000 ainsi que de 2006 à 2010. Il en deviendra président de 2008 à 2010.
De 1998 à 2004, il intègre les membres du jury du concours de création d’offices.
Délégué de la cour de Paris au CSN de 2000 à 2004 puis vice-président du CSN de 2002 à 2004, il rejoint, en 2004, l’Institut d’études juridiques au CSN en tant que président.
Il a également été président du CRIDON de Paris de 2011 à 2015.
Enfin, depuis 2014, il représente les notaires de la cour de Paris au CSN.
Premier vice-président
David Ambrosiano, 48 ans, notaire à Fontaine (Isère), a été élu premier vice-président du CSN, en charge des affaires internationales, de la transformation des offices, de l’innovation, du développement et de la qualité.
Il a été président de la chambre départementale des notaires de l’Isère de 2014 à 2016. Il a également fait partie de la commission des technologies et du numérique du CSN de 2016 à 2018.
Depuis 2016, il représente les notaires de la cour d’appel de Grenoble au CSN.
Deuxième vice-présidente
Sophie Sabot-Barcet, 47 ans, notaire à Monistrol-sur-Loire (Haute-Loire), a été élue deuxième vice-présidente du CSN, en charge des TIC et de la formation des notaires et des collaborateurs.
Elle a été présidente de la chambre départementale des notaires de Haute-Loire de 2012 à 2014 et présidente de commission lors du 112e congrès des notaires de France en 2016 à Nantes. Elle a également fait partie de la commission des technologies et du numérique du CSN de 2016 à 2018.
Depuis 2016, elle représente les notaires de la cour d’appel de Riom au CSN.
Porte-parole
Marie-Hélène Pero Augereau-Hue, 46 ans, notaire à Chevreuse (Yvelines), a été élue porte-parole du CSN, en charge des questions européennes, de la parité et des relations avec l’Association du congrès des notaires de France (ACNF).
Elle a été présidente de commission lors du 109e congrès des notaires de France en 2013 à Lyon ainsi qu’en 2016 lors du 112e congrès à Nantes.
Depuis 2013, elle est membre de l’Institut notarial des collectivités locales. Elle a également fait partie de la commission formation et management du CSN de 2016 à 2018.
Elle représente les notaires de la cour d’appel de Versailles au CSN depuis 2016.
Trésorier
Jean-Yves Creusy, 61 ans, notaire à Baume-les-Dames (Doubs), a été élu trésorier du bureau du CSN, en charge des affaires économiques, de la carte d’installation, des créations d’offices, des structures d’exercice et des cessions, de la solidarité territoriale du notariat et de la discipline.
Il a été vice-président du conseil régional des notaires de Besançon de 2005 à 2007. Il a été président de la chambre départementale des notaires du Doubs de 2008 à 2010. Il a également fait partie du Projet des notaires de France (PNF) de 2010 à 2015, puis de la commission des affaires européennes et du développement international du CSN de 2017 à 2018.
Depuis 2017, il représente les notaires de la cour d’appel de Besançon au CSN.
Secrétaire
Rozenn Le Beller, 47 ans, notaire à Lanester (Morbihan), a été élue secrétaire du CSN, en charge du pôle immobilier, du dossier Accès des notaires au fichier immobilier (ANF) et des relations sociales.
Elle a été déléguée titulaire de l’Assemblée de liaison entre 2012 et 2017. Elle fut membre de la commission de la communication et de la relation clients au CSN de 2016 à 2018.
Depuis 2016, elle représente les notaires de la cour d’appel de Rennes au CSN.
Membre du bureau
Nicolas Fantauzzi, 39 ans, notaire à Calvi (Haute-Corse), a été élu membre du bureau du CSN, en charge des affaires juridiques, de l’arbitrage et de la médiation.
Il a été délégué titulaire de l’Assemblée de liaison de 2012 à 2016. Il fut également membre de la commission formation et management au CSN entre 2016 et 2018.
Depuis 2016, il représente les notaires de la cour d’appel de Bastia au CSN.
Le notariat en chiffres
Au 30 septembre 2018, on compte :
6 219 offices, nombre auquel il convient d’ajouter 1 356 bureaux annexes, ce qui porte à 7 575 le nombre de points de réception de la clientèle sur tout le territoire ;
13 031 notaires, dont 7 534 exercent sous la forme associée au sein de 3 518 sociétés ;
près de 56 000 salariés, ce qui porte, en ajoutant les notaires, à 69 000 le nombre de personnes travaillant dans les offices.
Chaque année, les notaires :
reçoivent 20 millions de personnes ;
traitent des capitaux d’un montant total de 600 milliards d’euros ;
établissent plus de 3,8 millions d’actes authentiques et plus de 320 000 déclarations de succession ;
et réalisent un chiffre d’affaires de 6,5 milliards d’euros.
Rédaction Lextenso, Liliane Ricco
