• Par décret du président de la République en date du 17 décembre 2018, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 29 novembre 2018, M. Jean-Yves Camoz, notaire honoraire, est nommé magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Grenoble pour exercer des fonctions de juge d'instance au tribunal d'instance de Grenoble, d'assesseur dans les formations collégiales, de juge du tribunal de police ou de juge chargé de valider les compositions pénales.
M. Camoz, docteur en droit, a exercé en qualité de notaire à Chambéry de 1982 à 2017, il a été chargé d’enseignement à l’université Jean-Moulin (Lyon 3) de 1982 à 2017, ancien maître de conférences associé à l’université Savoie Mont Blanc de 1990 à 1997, président du centre d’enseignement notarial de Lyon de 2002 à 2008, président de la chambre interdépartementale des notaires de Savoie de 2006 à 2008, directeur national du CNEPN de 2008 à 2017, rapporteur de commission au congrès des notaires en 1984 sur la vulnérabilité, puis en 2001 sur les collectivités territoriales. Il est par ailleurs auteur au Defrénois, notamment de l’ouvrage Les contrats immobiliers des collectivités territoriales.
Rédaction Lextenso
