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Defrénois 1-2 du 10 janvier 2019
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Defrénois n° 1-2 du 10 janvier 2019
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Éditorial
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Présentation de la loi de finances pour 2019
Le consentement du donateur à la constitution d’hypothèques sur le bien donné vaut renonciation à la clause d’inaliénabilité
Nouveaux arrêtés relatifs aux demandes de nomination
Obtention par les notaires de la délivrance de renseignements et copies de documents par voie dématérialisée
Actualités
Entretien avec M e Pierre-Luc Vogel, nouveau président du CNUE
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L’habilitation familiale : adaptations attendues et difficultés récurrentes
Par Nathalie Baillon-Wirtz
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Application de l’article L. 145-46-1 du Code de commerce aux résidences de services : attention aux amalgames !
Par Philippe Viudès, Franck Roussel
Chroniques
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