Focus sur la loi ELAN
Droit de l'urbanisme
Ref : Defrénois 24 janv. 2019, n° DEF144f4, p. 24
Jean-Philippe Meng
ancien directeur de recherches au CRIDON de Paris
Guillaume Daudré
notaire à Paris
I. Règles d’urbanisme commentaire toutes « Avant-propos » Jean-Philippe Meng ancien directeur de recherches au CRIDON de Paris Guillaume Daudré notaire à Paris chargé d’enseignement à l’université de Poitiers standard Chroniques Immobilier Urbanisme / Construction Loi ELAN ; Avant-propos L. 2018-1021 2018-11-23 JO, 24 nov. 2018 La présente chronique est entièrement consacrée à la loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique, dite loi ELAN L. n° 2018-1021, 23 nov. 2018 : JO, 24 nov. 2018. Sur la présentation de la loi, v. Defrénois 25 oct. 2018, n° 141x0, p. 5 . Sur la décision du Conseil constitutionnel, v. Defrénois 22 nov. 2018, n° 143a2, p. 8 . Sur la publication de la loi, v. Defrénois 29 nov. ...
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