Effets de la représentation : analyse critique de l’article 1159 du Code civil
Ref : Defrénois 24 janv. 2019, n° DEF144h5, p. 15
Noëmie Reichling
docteure en droit
Quelles sont les interrogations soulevées par l’article 1159 ? L’ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations Ord. n° 2016-131, 10 févr. 2016 : JO, 11 févr. 2016 ; Defrénois flash 22 févr. 2016, n° 132r9, p. 1 . a introduit dans le Code civil, en s’inspirant de l’avant-projet Catala Catala P., Avant-projet de réforme du droit des obligations et de la prescription , 2006, La Documentation française. , un droit commun de la représentation, aux articles 1153 à 1161 V. not. Didier P., « La représentation dans le nouveau droit des obligations », JCP G 2016, 580 ; Wicker G., « Le nouveau droit commun de la représentation dans le Code civil », D. 2016, p. 1942 ; Wicker G. et Ferri...
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