De l’exclusif au principal

La réforme de l’abus de droit perfidement présentée comme visant à requalifier des montages internationaux est, par son champ d’application, entrée de plein fouet dans la fiscalité domestique. Certains, dont l’auteur de ces lignes, ont cru bon de tirer la sonnette d’alarme en s’interrogeant sur la portée réelle du nouveau dispositif. Une donation-partage consentie à des enfants très jeunes en nue-propriété trouve-t-elle sa cause dans le goût immodéré du donateur pour l’anticipation ou dans celui moins avouable visant à réduire les futurs droits de succession qu’auront à acquitter ses enfants ? La réponse à cette question était loin d’être évidente. Elle a depuis lors donné lieu à des propos rassurants de la part de l'administration fiscale. Mais le ...