Pascal Mary, en qualité de président, pouvez-vous présenter l’association ?
La CNAP, initialement dénommée « Conférence des notaires assistants de Paris », a été créée en 1996 au sein de la chambre interdépartementale des notaires de Paris, à l'initiative de son président Jean Tarrade.
Celle-ci avait alors pour vocation de regrouper les notaires assistants des chambres des notaires d'Île-de-France à l'effet de développer les rapports de convivialité et d'aide mutuelle entre ses membres.
Lors de l'assemblée générale du 21 janvier dernier, l’association a évolué, avec notamment l’élargissement de son objet et la modification de sa dénomination. La CNAP est désormais dénommée « Conférence des diplômés notaires à Paris », son sigle restant inchangé.
Lors de cette assemblée, a été élu le nouveau bureau :
Pascal Mary |
Président |
Émilie Charpentier |
Vice-présidente |
Sandrine Sautié |
Secrétaire générale |
Imane Iguider |
Trésorière |
Florence Lo Duca |
Responsable communication interne et externe |
Catherine Lentaigne et Pierre Sacré |
Co-responsables évènementiel |
Matthieu Grégoire |
Président sortant et responsable de la commission juridique |
Sébastien Ory |
Membre actif |
Floriane Régnier |
Membre actif |
Betty Teicher |
Ancienne présidente et membre honoraire actif |
Quelles évolutions ont été décidées concernant l’objet de la CNAP ?
Un virage dans l'évolution de l'association a été décidé à la suite des diverses réformes qui ont touché le notariat.
Afin d’insuffler une dynamique à la CNAP pour qu'elle reste au cœur de l'actualité et de la modernité, l'association a décidé d'évoluer et d’innover.
L’association qui était initialement composée de notaires assistants accueille désormais en son sein les étudiants en master 2 mention droit notarial et les notaires stagiaires qui seront les notaires de demain ainsi que tous les diplômés notaires quel que soit leur statut.
L’objet de la CNAP est donc désormais de :
regrouper l'ensemble des diplômés notaires : notaires assistants et notaires (individuels, associés, salariés et retraités) à l'effet de développer les rapports de convivialité et d'aide mutuelle entre ses membres, ainsi que les notaires stagiaires et les étudiants en master 2 mention droit notarial ;
veiller à leur information et à leur représentation ;
et concourir à la promotion du service notarial au travers de la valorisation du statut des diplômés notaires et des futurs diplômés.
En adhérant à la CNAP, les membres peuvent ainsi profiter de divers évènements tant juridiques, culturels, gourmands que ludiques qui sont régulièrement proposés tout au long de l’année.
Les membres peuvent toujours soumettre leurs idées, suggestions et thèmes de conférence, soit sur le site https://cnap75.fr/, soit à l'adresse mail [email protected].
La dernière conférence portait sur « l’assurance-vie, le contrat de capitalisation et les clauses bénéficiaires ». Quel bilan en tirer ?
En effet, la dernière conférence, organisée le 28 janvier 2019 à la chambre des notaires de Paris dans la salle des adjudications, avait pour thème : « L’assurance-vie, le contrat de capitalisation et les clauses bénéficiaires ».
Cette conférence animée par Me Antoine de Ravel d'Esclapon, notaire à Melun, et M. Gaultier Lauriau, directeur de la cellule patrimoniale d'AVIVA France, portait sur les contrats de capitalisation, cousins germains des contrats d’assurance-vie, qui peuvent bénéficier d’options financières aptes à les mettre à l’abri des soubresauts des marchés financiers et sont par leur nature protégés de la rétroactivité fiscale.
Ce placement peut également s’intégrer dans une stratégie de transmission en ouvrant autant de contrats que d’enfants, ou en intercalant une société civile, ou encore en transmettant le contrat par donation en pleine propriété ou en usufruit.
Dans tous les cas, le conseil d’un notaire est préférable, car dans le cadre de la donation en démembrement, par exemple, l’usufruitier n’a le droit à rien. Le placement ne produit que de la plus-value et l’usufruitier ne peut pas procéder au rachat sans l’accord du nu-propriétaire. Des adaptations sont donc nécessaires.
L’assurance-vie est quant à elle le fruit d’une évolution à la fois civile, depuis les contrats d’assurance-vie à fonds perdus jusqu’aux contrats contre-assurés, et fiscale, depuis l’exonération totale jusqu’à la taxation aux articles 757 B et 990 I du Code général des impôts.
Là encore de nombreuses stratégies sont possibles, tant au moment de la souscription, avec le recours à la co-souscription, qu’au moment du dénouement avec la rédaction de clauses bénéficiaires idoines, y compris démembrées.
D’autres aspects et stratégies multiples ont également été présentés par Me de Ravel d’Esclapon, dont le traitement de ces contrats en cas de divorce, l’avance sur titre, la co-souscription, l’indexation de la créance de quasi-usufruit.
Cette conférence nous a permis de remettre au goût du jour l’assurance-vie comme l’un des meilleurs placements, certes à manier avec précaution notamment lorsqu’ils touchent à des domaines dont les notaires sont familiers, à savoir les successions, les régimes matrimoniaux ainsi que les conventions de quasi-usufruit.
Les deux intervenants par leurs conseils nous ont guidés à travers les méandres civils et fiscaux de cette matière pour en éviter les pièges et nous ont, par là même, amenés à approfondir notre connaissance de ces contrats d’assurance-vie et de capitalisation pour renseigner et conseiller au mieux nos clients.
Cette conférence a été suivie par un cocktail qui a permis aux participants et intervenants d’échanger en toute convivialité.
Cela nous enjoint à persévérer et à continuer d’offrir des conférences de qualité à tous nos adhérents.
(Propos recueillis par Catherine Burban)
Rédaction Lextenso
