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Defrénois 11 du 14 mars 2019
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Defrénois n° 11 du 14 mars 2019
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Éditorial
Rendez-vous est pris !
Par Rédaction Lextenso, Cyril Nourissat
Veille
Conséquences du défaut de pouvoir du maire signataire d'un contrat de prêt conclu au nom de la commune
Reprise des engagements souscrits pour le compte d'une société commerciale en formation : rappel des conditions
Mise à jour au BOFiP du régime d'enregistrement des transmissions à titre gratuit de biens ruraux
Nullité de la préemption de la SAFER notifiée à l’acquéreur à une mauvaise adresse
Doctorat
Rappel des conditions de l'opposabilité d'une copie exécutoire
Actualités
Nouveau cap pour la CNAP
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Pratique
Certificat de coutume, legal opinion : la preuve de la loi étrangère
Par Jean-Christophe Rega, Olivier Lecomte
Doctrine
L’incapacité de recevoir à titre gratuit ne s’applique qu’au mandataire judiciaire à la protection des majeurs
Par David Noguéro
Chroniques
Sûretés immobilières
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