L’art ou les bonnes manières ?

À propos de la portée d'une clause d'inaliénabilité, un arrêt de la première chambre civile du 16 janvier 2019 (n° 18-10603, PB) évoque, très opportunément, la suprématie du droit commun. Convaincu de faire don de certains de ses travaux à une association, un peintre avait mentionné dans une lettre adressée à son président que ses œuvres ne pourraient en aucun cas être revendues. Ayant appris qu'un tableau allait faire l'objet d'une vente aux enchères, sa veuve a fait procéder à une saisie-revendication puis a agi en révocation de la donation pour inexécution fautive des charges. Mais les juges du fond ont considéré qu’elle était dépourvue de qualité au motif que, par leur nature, les charges invoquées ne relevaient pas de la propriété matérielle des suppo...