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Defrénois 13 du 28 mars 2019
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Defrénois n° 13 du 28 mars 2019
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Éditorial
L’art ou les bonnes manières ?
Par Rédaction Lextenso, Jean-Jacques Barbieri
Veille
Loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice
Sinistre entre la promesse et la vente : subrogation de l'acquéreur au titre de l'assurance du vendeur
Un copropriétaire ne peut demander l'annulation en son entier d'une AG alors qu'il a voté en faveur de certaines résolutions
DMTO
Fraude
Opposabilité à la procédure de la vente malgré l'absence d'intervention du liquidateur à l'acte notarié
Formation
Protection sociale
Nouveau cycle de création d'offices notariaux : rejet de la demande de suspension du calendrier
Actualités
115 e congrès des notaires : 1, 2, 3... partez !
Par Rédaction Lextenso
Pratique
Le paiement de la dette prescrite d’autrui
Par Patrick Bouathong
Doctrine
Point pratique sur la double publicité de la déclaration d’insaisissabilité
Par Myriam Cazajus
Chroniques
Régimes matrimoniaux
Par Gérard Champenois, Isabelle Dauriac, Nathalie Couzigou-Suhas
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