Signée à Québec par le Conseil supérieur du notariat et la Chambre des notaires du Québec, la convention de coopération notariale de 2019 a pour but de favoriser la coopération entre les notaires de France et du Québec au bénéfice des citoyens.
Les principaux points de cet accord cherchent à faciliter et accélérer les démarches juridiques pour les Français vivant au Québec et en Amérique du Nord, ainsi que pour les Québécois vivant en France. En effet, la convention assure la collaboration notariale entre la France et le Québec en matière de réception de procurations ou d’actes notariés et en matière de réception d’une signature. Elle permet également aux notaires français d’agir en tant que notaire délégué pour la réception d’une signature de l’une des parties à un acte reçu devant un notaire québécois.
« La signature de cet accord est essentielle considérant la hausse du nombre d’actes juridiques transfrontaliers et de ressortissants en proie à des difficultés juridiques. Le protocole vient renforcer la coopération et la confiance mutuelle entre les notaires de France et du Québec. Il témoigne de manière éloquente de l’importance et de la profondeur de l’amitié entre le notariat québécois et le notariat français », a ajouté Me François Bibeau, président de la Chambre des notaires du Québec.
« La mondialisation c’est la transformation de notre planète en un gros village. Nos concitoyens se déplacent, se marient, font des affaires, achètent et héritent bien au-delà de leurs frontières initiales. Il nous appartient dès lors à nous notaires d’organiser des coopérations entre professionnels pour faciliter ces nouveaux flux, pour permettre que ces opérations puissent se réaliser le plus simplement, tout en veillant à garantir une parfaite sécurité juridique. C’est la mission des notaires de répondre à ce besoin de simplicité et de confiance » a déclaré Me Jean-François Humbert, président du Conseil supérieur du notariat.
(CSN, Chambre des notaires du Québec, communiqué de presse 15 mars 2019)
Rédaction Lextenso
