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Defrénois 12 du 21 mars 2019
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Defrénois n° 12 du 21 mars 2019
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La famille, la cité et la réserve
Par Rédaction Lextenso, Michel Grimaldi
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VEFA : vices de construction et offre du vendeur s'obligeant à réparer
Conséquences sur le rapport des dons aux petits-enfants en lieu et place de leur auteur
Pas de remise en cause du dispositif de Pass-Foncier en cas de revente avant terme pour cause de divorce
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Retour sur la Matinale notariale de Dauphine sur l'optimisation fiscale après la loi de finances
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Assurance-vie : analyse de la jurisprudence sur les primes manifestement excessives
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