TERRITOIRE-DE-BELFORT
• La démission de Me Nicolas Reinbolt, notaire à Belfort, est acceptée. L'office de notaire à Belfort dont il était titulaire est supprimé (A. 1er mars 2019).
Rédaction Lextenso
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COUR D’APPEL DE BESANÇON 25 - 39 - 70 - 90
Ref : Defrénois 28 mars 2019, n° DEF147f8, p. 40
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