Second semestre 2018
Responsabilité et déontologie notariales
Ref : Defrénois 18 avr. 2019, n° DEF147v6, p. 39
Mathias Latina
professeur à l’université Côte d’Azur
Jean-François Sagaut
notaire à Paris
commentaire toutes Exigence classique du lien de causalité entre une faute et un préjudice pour engager la responsabilité Jean-François Sagaut notaire à Paris docteur en droit standard Chroniques Professions Civil Successions / Libéralités Civil Responsabilité civile Responsabilité contractuelle Succession ; Qualité d’héritier ; Lien de filiation ; Preuve ; Acte de notoriété ; Possession d’état ; Acte d’état civil ; Responsabilité civile ; Notaire ; Généalogiste ; Faute ; Préjudice ; Lien de causalité Cass. 1 re civ. 2018-06-12 17-19825 rejet PB Nul ne conteste l’indispensable établissement de son lien de filiation envers le de cujus avant de venir à sa succession. En revanche, pour mettre en œuvre la responsabilité du notaire et du généalogiste qui ont co...
Le Pack Notaire Premium
sur labase-lextenso.fr
Toutes les réponses à vos besoins
d'information juridique dans
l'exercice de votre métier
- 5 revues dont le Defrénois et le Flash Defrénois
- Une bibliothèque de 41 ouvrages
- Le guide Defrénois de la rédaction des actes
- Le Guide de la taxe numérique
- + de 3 500 000 décisions de jurisprudence
- Tous les codes officiels
- JurisLigne notaire, le service de réponse téléphonique par des juristes experts
► Découvrez sa version enrichie en droit des affaires : Le Pack Notaire option Affaires
Les revues
Defrénois
Pour suivre et appliquer en toute sérénité les dernières évolutions législatives et jurisprudentielles
►FORMULE INTÉGRALE
(numérique + papier)
►FORMULE NUMÉRIQUE
feuilletable sur le Kiosque Lextenso
