La situation mensuelle de l'État fait l'objet d'une publication au Journal officiel et sur le portail de l'Économie, des Finances, de l'Action et des Comptes publics (www.economie.gouv.fr).
Il résulte de la dernière publication en date de février 2019 les faits marquants suivants.
Solde d'exécution budgétaire de l'exercice
Le solde d'exécution budgétaire à fin février 2019 (hors FMI) s'élève à - 36,900 Md€ contre - 28,480 Md€ à fin février 2018.
Cette évolution (- 8,420 Md€) s'explique par une baisse des recettes nettes de 14,180 Md€, partiellement compensée par une variation du solde des comptes spéciaux de + 4,681 Md€ et une diminution des dépenses nettes de 1,079 Md€.
Principales dépenses du mois
Les dépenses nettes à fin février 2019 s'élèvent à 52,688 Md€ contre 53,767 Md€ à fin février 2018.
Cette évolution (- 1,079 Md€) résulte principalement de la baisse des dépenses d'intervention à hauteur de 0,886 Md€ (essentiellement en raison d'un décalage calendaire dans le versement au FNAL dans le cadre du programme « Aide à l'accès au logement ») et de celle des dépenses de fonctionnement pour 0,831 Md€ (notamment en raison d'une moindre consommation de crédits dans le cadre du programme « Accélération de la modernisation des entreprises » conformément aux prévisions).
Ces diminutions sont compensées, en partie, par une hausse des dépenses de personnel de 0,696 Md€.
Principales recettes du mois
Les recettes fiscales nettes à fin février 2019 s'élèvent à 35,635 Md€ contre 48,072 Md€ à fin février 2018. Cette évolution (- 12,437 Md€) s'explique essentiellement par une diminution de l'IR net de 14,625 Md€ à la suite de la mise en œuvre du PAS (en raison de l'évolution du calendrier d'encaissement des recettes et du versement des crédits et réductions d'impôts pour 5,528 Md€).
Les recettes non fiscales à fin février 2019 s'élèvent à 0,733 Md€ contre 0,665 Md€ à fin février 2018.
Les prélèvements sur les recettes de l'État à fin février 2019 s'élèvent à - 11,405 Md€ contre - 9,509 Md€ à fin février 2018. Cette évolution (- 1,896 Md€) s'explique essentiellement par une hausse des prélèvements sur les recettes de l'État au profit de l'Union européenne à hauteur de 1,904 Md€ (écart principalement lié à la modification de la base de calcul de la contribution au titre du mois de février).
Dette financière de l'État au 28 février 2019
Les principaux flux nets positifs enregistrés au cours du mois de février 2019 concernent les obligations assimilables du Trésor (OAT - émissions nettes de remboursements de 39,799 Md€).
Les montants nets des bons du trésor à taux fixe (BTF) ont diminué de 9,356 Md€.
(www.economie.gouv.fr, févr. 2019)
Rédaction Lextenso
