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Defrénois 15 du 11 avril 2019
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Defrénois n° 15 du 11 avril 2019
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Éditorial
La nouvelle liberté nuptiale des majeurs protégés : un trompe-l’œil ?
Par Rédaction Lextenso, Frédéric Bicheron
Veille
Validité de la modification par voie d'avenant de la clause bénéficiaire prévue par testament
VEFA : la nullité du contrat de réservation est sans incidence sur la validité de l'acte de vente
Annulation de la vente d'un terrain dit à bâtir inclus dans une zone inondable d'un PPRN
État d'indivision d'un bien immobilier : valeur à déclarer au titre de l'ISF
Sollicitation personnalisée par les notaires : précisions réglementaires
Inopposabilité aux créanciers du bail rural à long terme consenti en fraude de leurs droits
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Situation mensuelle de l'État
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Les notaires d’Europe s’associent à la campagne « Cette fois je vote » du Parlement européen
Par Rédaction Lextenso
Colloque de l'ARNU-MNAP : Lou Notari débat d'un nouvel outil plein de promesses
Par Rédaction Lextenso
Pratique
Les conventions sur la preuve en matière de contribution aux charges du mariage
Par Ilan Khayat
Doctrine
Le rôle causal du manquement du notaire
Par Yannick Dagorne-Labbe
Chroniques
Vente immobilière
Par Cyril Grimaldi, Matthieu Bouirat, Maïlys Luchel, David Vittori, Pierre Vignalou, Hervé Lécuyer, Jean-Baptiste Seube, Dominique Savouré
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