Assurance-vie : conditions de validité de la modification de la clause bénéficiaire

Par un arrêt publié du 13 juin 2019, la Cour de cassation rappelle que la modification de la clause bénéficiaire du contrat d’assurance-vie doit revêtir, soit la forme d’un avenant au contrat, soit la forme d’un testament, soit remplir les formalités édictées par l’article 1690 du Code civil ( C. assur., art. L. 132-8 ). Les faits étaient les suivants. L'adhérent à la garantie décès d'un contrat d’assurance-vie désigna comme bénéficiaire son fils, ou à défaut son épouse. Dans une lettre du 20 juin 1982, il fit part à l’assureur de la modification de la clause bénéficiaire en faveur de son épouse. À la suite du décès en 1990, son épouse obtint de l’assureur le règlement du capital garanti, qui lui fut versé le 17 octobre 1991. Le fils du défunt, s...