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Defrénois 25 du 20 juin 2019
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Defrénois n° 25 du 20 juin 2019
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Éditorial
O tempora, O mores !
Par Rédaction Lextenso, Hervé Lécuyer
Veille
Juridiction compétente pour statuer sur une succession franco-américaine
Clause abusive - Prêt
Clause abusive - VEFA
Assurance-vie : conditions de validité de la modification de la clause bénéficiaire
Décision du conseil d'administration d'une société-mère et respect de l'intérêt social de ses filiales
Successions
Conséquences fiscales de l'adjonction d'un co-souscripteur à un contrat d'assurance-vie
Impôt sur le revenu
Partage d'un bien dépendant d'une indivision successorale ou conjugale, cession ultérieure et fiscalité de la soulte
Actualités
Mustapha Mekki : un universitaire à la tête de l'INFN, la grande école du notariat
Par Rédaction Lextenso
Pratique
La donation-partage cumulative au profit du bénéficiaire d’un crédit de paiement différé
Par Marion Héricher, Clotilde Boidé
Doctrine
Analyse des blockchains au regard des usages qu’elles peuvent remplir et des fonctions que les officiers ministériels doivent assurer
Par Marie-Anne Frison-Roche
Chroniques
Sûretés personnelles
Par Séverine Cabrillac
Vie pro
INSTITUT NATIONAL DES FORMATIONS NOTARIALES
Par Rédaction Lextenso
ORDRE NATIONAL DU MÉRITE
Par Rédaction Lextenso
COUR D’APPEL DE BOURGES 18 - 36 - 58
Par Rédaction Lextenso
COUR D’APPEL DE PARIS 75 - 93 - 94
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COUR D’APPEL DE RIOM 03 - 15 - 43 - 63
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COUR D’APPEL DE VERSAILLES 28 - 78 - 92 - 95
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COUR D’APPEL DE DOUAI 59 - 62
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COURS D’APPEL DE COLMAR/METZ 57 - 67 - 68
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COUR D’APPEL DE REIMS 08 - 10 - 51
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COUR D’APPEL DE CAEN 14 - 50 - 61
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COUR D’APPEL DE BESANÇON 25 - 39 - 70 - 90
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COUR D’APPEL DE ROUEN 27 - 76
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COUR D’APPEL DE RENNES 22 - 29 - 35 - 44 - 56
Par Rédaction Lextenso
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE 04 - 06 - 13 - 83
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COUR D’APPEL DE BASTIA 2A - 2B
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COUR D’APPEL DE MONTPELLIER 11 - 12 - 34 - 66
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COUR D’APPEL DE NÎMES 07 - 30 - 48 - 84
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COUR D’APPEL DE TOULOUSE 09 - 31 - 81 - 82
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COUR D’APPEL DE SAINT-DENIS 974
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