La découverte fortuite d’objets en or par l’acquéreur dans l’immeuble vendu

La chose découverte est-elle un trésor ? La découverte, l’invention, mode singulier d’appropriation d’un bien, est relativement rare en pratique. Peu de litiges relatifs à des trésors sont portés devant la Cour de cassation. Cette rareté du contentieux tient, sans doute, à la définition juridique du trésor, qui tranche avec celle communément admise. En effet, le Code civil fait abstraction de toute idée de valeur. Ainsi, même sans valeur vénale, un objet découvert pourra être qualifié de trésor. Mais dans ce cas, il est peu probable qu’il suscite un débat sur sa propriété débouchant sur une action judiciaire. De même, on peut penser que le propriétaire, qui aura caché un bien de valeur, bien souvent, s’en souviendra et le sortira lui-même de la clandesti...