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Defrénois 39 du 26 septembre 2019
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Defrénois n° 39 du 26 septembre 2019
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Éditorial
Seconde vague de créations d’offices notariaux : vigilance !
Par Frédéric Roussel
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Les loyers d'une sous-location irrégulière reviennent au propriétaire
Majoration annuelle des loyers soumis à la loi du 1 er septembre 1948
Répartition des frais d’entretien d'escaliers extérieurs ne desservant que certains lots
Répression de la fraude fiscale et du blanchiment : six réponses de principe de la Cour de cassation
Après paiement de la clause pénale, l’indemnisation par le notaire suppose un préjudice subsistant
Résolution de la vente, défaut de purge des sûretés par le notaire et réaction tardive de la banque
Actualités
Entretien avec M e David Ambrosiano, président de l'Institut du développement
Par Rédaction Lextenso
NCE : des actions fortes à destination des chefs d'entreprise
Par Honorine Moreno
Pratique
La découverte fortuite d’objets en or par l’acquéreur dans l’immeuble vendu
Par François-Bernard Godin
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Volenti non fit injuria
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Chroniques
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