COUR D’APPEL DE ROUEN 27 - 76

Ref : Defrénois 11 juill. 2019, n° DEF150f9, p. 37

SEINE-MARITIME

• La transformation de la SCP « Éric Hutereau, Philippe Cornille et Barbara Roussignol, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial » à Darnétal et d'un office de notaire à Bois-Guillaume, en SELAS « Éric Hutereau, Philippe Cornille et Barbara Roussignol, notaires, associés d'une Société d'Exercice Libéral par Actions Simplifiée titulaire d'offices notariaux », est agréée (A. 3 juin 2019).

• Il est mis fin aux fonctions de Me Gilles Tétard en qualité de notaire à Grand-Couronne, associé de la SCP « Alain Molina, Gilles Tétard, Emmanuel Delporte, Céleste Frété et Édouard Langlois, Notaires associés, Société Civile Professionnelle titulaire d'Offices Notariaux dont le siège est à Grand Couronne (Seine Maritime) 5, place Césaire-Levillain ». Me Gilles Tétard, notaire associé de ladite SCP, est nommé pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire à Rouen (A. 4 juin 2019).

Rédaction Lextenso

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