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Defrénois 28 du 11 juillet 2019
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Defrénois n° 28 du 11 juillet 2019
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Éditorial
L’article XXL
Par Rédaction Lextenso, Marc Nicod
Veille
Une holding est animatrice nonobstant la détention minoritaire d’une filiale
La modification du cahier des charges d'un lotissement peut être décidée à la majorité qualifiée
Règlement (UE) relatif à la compétence, la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière matrimoniale
VEFA
Baux d'habitation
Sociétés civiles : indivision et communication des documents sociaux
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Cession-transmission des entreprises : entretien avec Alain Tourdjman, directeur Études et Prospective du Groupe BPCE
Par Rédaction Lextenso
Retour sur l'assemblée générale du CNUE
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Le notaire confronté au divorce par consentement mutuel extra-judiciaire
Par Stéphane David
Doctrine
Assurance-vie : contrôle de l’abus du droit de renonciation prorogé du souscripteur
Par Marc Thomas-Marotel
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