Les notariats membres et observateurs du CNUE se sont réunis pour l’assemblée générale plénière annuelle à Saint-Malo les 20 et 21 juin derniers.
Pour la 1re journée, des séances de travail sur le droit de la concurrence et les nouvelles technologies étaient organisées, avec l’objectif de favoriser les échanges et mieux faire connaître les situations et initiatives nationales sous l’angle des opportunités et défis présents et futurs.
La 2e journée était consacrée aux dossiers institutionnels, statutaires et politiques. Notamment, le CNUE s’est penché sur l’amélioration de sa capacité d’analyse, de réaction et de proposition de ses structures de travail, l’augmentation de la participation de tous les membres et une approche plus proche des besoins de la pratique notariale européenne.
Un an après l’entrée en application du règlement (UE) n° 2016/679, le thème de la protection des données personnelles est plus que jamais d’actualité. L’assemblée générale du CNUE a donné son feu vert à l’adoption d’un plan d’action pour permettre un meilleur échange des bonnes pratiques et la mise en place d’actions de sensibilisation et de formation. La lutte contre le blanchiment était aussi à l’ordre du jour, avec la création d’un cadre commun pour l’analyse des risques.
L’assemblée a passé en revue les projets développés par le CNUE en partenariat avec les institutions européennes, notamment le Réseau notarial européen (www.enn-rne.eu), le programme de formation « L’Europe pour les Notaires – Les Notaires pour l’Europe » (http://www.notaries-of-europe.eu/index.php ?pageID=16354) et la finalisation du nouvel annuaire européen des notaires (www.annuaire-des-notaires.eu), désormais connecté au portail e-justice de l’Union européenne (https://e-justice.europa.eu/content_find_a_notary-335-fr.do).
Enfin, les notariats ont pris connaissance de l’avancée des préparatifs pour l’organisation d’une exposition au Parlement européen en novembre 2019, permettant notamment de porter à l’attention du public des actes notariés relatifs à des personnalités et des évènements ayant marqué l’histoire de l’Europe.
(CNUE, act. 26 juin 2019)
Rédaction Lextenso
