En mai dernier, Bertrand Savouré, président de la chambre des notaires de Paris, publiait Les 40 clés de l’immobilier (Savouré B. et Blanchard M., 2019, Eyrolles).
La garde des Sceaux approuvait, le 21 juin, la charte de la confraternité de la compagnie interdépartementale des notaires de Paris adoptée lors de son assemblée générale du 7 mai 2019 et annexée au règlement intérieur de la chambre.
Le 27 juin 2019 se tenait à la chambre de Paris le 1er Forum de la simplification intitulé « Osons simplifier ».
Le président Savouré revient sur les actions menées et à venir.
Les 40 clés de l’immobilier
L’ouvrage Les 40 clés de l’immobilier se veut un ouvrage grand public mais rigoureux et opérationnel.
Il contient une double série d’informations sur la vente immobilière : des conseils et des informations économiques et sociales, des conseils juridiques pour bien réussir une vente ou une acquisition de logement. Le tout est présenté de manière moderne et très claire. Cette publication entre dans notre mission publique d’information immobilière.
La prochaine étape est portée par notre Club du Châtelet au travers de l'analyse des jeunes générations du Grand Paris en matière de logement. Nous menons une étude avec l’IFOP, qui sera analysée par Jean-François Sagaut, notaire à Paris et nouvel animateur du Club, et Jérôme Fourquet, auteur à succès de L’archipel français.
La charte de la confraternité de la compagnie interdépartementale des notaires de Paris
La confraternité est une valeur traditionnelle du notariat qui fait partie de notre déontologie. Loin de se limiter à un savoir être entre notaires, la confraternité ne se comprend que par rapport à la défense des intérêts de nos clients.
Le rajeunissement de notre Compagnie, qui à de nombreux égards constitue un atout essentiel pour nous, rendait obligatoire dans le contexte nouveau de l’après loi Croissance de rappeler les règles de confraternité, tout en reformulant certaines règles afin de leur donner un langage actuel et un contenu plus concret.
Il fallait aussi répondre aux questions qui se posent au quotidien, notamment lorsque les clients souhaitent changer de notaire ou que les notaires changent d’office.
Cette charte a été préparée dans un souci de concertation et d’écoute, auquel les notaires ont participé avec enthousiasme, grâce à la mobilisation de leurs conférences.
La charte, adoptée en juin, a été présentée à nos autorités ministérielles et nous avons eu la joie de voir que la Chancellerie l’avait annexée à notre règlement dès juillet. Cela accroît naturellement sa force professionnelle et juridique.
Cette intégration dans notre règlement de Cour nous permettra aussi d’être plus efficace dans l’application des règles de la confraternité avec la réalisation systématique de médiations ou de conciliations en cas de conflit. Une instance permanente de concertation sur la confraternité se réunira deux fois par an sous l’égide du Premier Syndic avec les représentants des conférences.
La charte a été adoptée, l’objectif est maintenant de la faire vivre.
« Osons simplifier »
Nous devons en permanence simplifier nos méthodes de travail lorsque nous avons une marge de manœuvre et une capacité d’initiative.
C’est devenu une demande impérative de nos clients.
Certes, la sécurité de nos actes, dont nous avons la responsabilité pleine et entière, constitue une contrainte absolue. Mais à l’heure du numérique, il est indispensable de réexaminer les processus d’instruction des dossiers que nous traitons.
Tel était l’objectif du 1er Forum de simplification que nous avons organisé en juin dernier pour présenter un an de travaux. Deux sujets ont été traités :
la perspective de faire de l’avant-contrat notarié l’axe central de la vente immobilière ;
et la simplification de la réalisation de l’inventaire lors des successions.
Des orientations concrètes ont été adoptées à l’issue de ce forum qui vont être transmises aux autorités nationales.
Un second forum est programmé, qui permettra d’aborder d’autres questions et de préciser ces deux premiers axes de simplification.
L’attractivité juridique du Grand Paris
Paris est la principale métropole du continent européen et, à l’heure du Brexit, son importance va s’accroître.
En dépit de ses énormes atouts, la métropole parisienne souffre d’une image dégradée, en raison du coût élevé du logement et de la complexité des procédures de toutes sortes.
Le notariat est acteur dans ce domaine et a des propositions précises à formuler. Nous nous réjouissons que Noëlle Lenoir, ancienne ministre, mette actuellement en relief la question de l’attractivité juridique du Grand Paris.
Nous-mêmes, qui allons remettre notre contribution à son étude menée sous l’égide de la Chambre de commerce et d’industrie, préparons une conférence sur la question de l’attractivité du Grand Paris pour le début de l’année 2020, à laquelle nous associerons l’ensemble de la communauté juridique.
Nous interpellerons les candidats aux élections municipales en leur demandant de s’exprimer sur les conditions dans lesquelles ils proposent de renforcer l’attractivité économique, environnementale, sociale et sociétale du Grand Paris.
(Propos recueillis par Liliane Ricco)
Rédaction Lextenso
