Le bail rural cessible : une réalité économique

Sujet focus notaire Sujet François Delorme notaire à Blérancourt standard Pratique Études de cas Rural Rural Baux ruraux Bail rural cessible ; Étude de cas « Le bail cessible, c’est un pas-de-porte. À vous de faire savoir que signer un bail ça se négocie, que le droit d’exploiter vos terres coûte telle somme » (M. Brayer, président de la fédération nationale de la propriété privée rurale, assemblée générale du Cantal, 17 août 2007, Aurillac). M. et M me Xavier, agriculteurs, aspirant à une retraite méritée, et n’ayant pas de descendance susceptible de poursuivre leur activité, décident de céder leur exploitation agricole à un tiers. Le support foncier, acquis en quasi-totalité par M. et M me Xavier, a été apporté à un groupement foncier agricole (GF...