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Defrénois 38 du 19 septembre 2019
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Defrénois n° 38 du 19 septembre 2019
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Éditorial
Brève histoire de rentrée
Par Rédaction Lextenso, Séverine Cabrillac
Veille
Illicéité de la GPA et conflit de paternité
DAATC : conséquences de l'absence de délai spécifique pour sa réalisation
Modalités de sortie des sociétés immobilières de jouissance en temps partagé
Conséquence sur les droits de succession de la requalification en terres agricoles de terrains à bâtir
Répartition du capital d'un contrat d'assurance-vie en cas de pluralité de bénéficiaires
Impôts locaux
Impôt sur le revenu
Actualités
Rapport 2018 du Médiateur du notariat
Par Rédaction Lextenso
Pratique
Le bail rural cessible : une réalité économique
Par François Delorme
Doctrine
Circulaire du 24 avril 2019 relative aux règlements européens sur les régimes matrimoniaux et les partenariats enregistrés
Par Rédaction Lextenso, Cyril Nourissat, Mariel Revillard
Chroniques
Copropriété et ensembles immobiliers complexes
Par Marie-Anne Le Floch, Louis-Antoine Poletti
Vie pro
COURS D'APPEL DE COLMAR ET DE METZ CONCOURS 2019
Par Rédaction Lextenso
COUR D’APPEL DE LIMOGES 19 - 23 - 87
Par Rédaction Lextenso
COUR D’APPEL D’ORLÉANS 37 - 41 - 45
Par Rédaction Lextenso
COUR D’APPEL DE PARIS 75 - 93 - 94
Par Rédaction Lextenso
COUR D’APPEL DE NANCY 54 - 55 - 88
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COUR D’APPEL DE PARIS II 77 - 89 - 91
Par Rédaction Lextenso
COUR D’APPEL DE REIMS 08 - 10 - 51
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COUR D’APPEL DE VERSAILLES 28 - 78 - 92 - 95
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COUR D’APPEL DE DOUAI 59 - 62
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COUR D’APPEL D’ANGERS 49 - 53 - 72
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COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE 04 - 06 - 13 - 83
Par Rédaction Lextenso
COUR D’APPEL DE RENNES 22 - 29 - 35 - 44 - 56
Par Rédaction Lextenso
COUR D’APPEL DE GRENOBLE 05 - 26 - 38
Par Rédaction Lextenso
COUR D’APPEL DE LYON 01 - 42 - 69
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COUR D’APPEL DE MONTPELLIER 11 - 12 - 34 - 66
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COUR D’APPEL DE NÎMES 07 - 30 - 48 - 84
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COUR D’APPEL DE POITIERS 17 - 79 - 85 - 86
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COUR D’APPEL DE TOULOUSE 09 - 31 - 81 - 82
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