1 er semestre 2019
Droit international privé
Ref : Defrénois 26 sept. 2019, n° DEF151j9, p. 29
Pierre Callé
professeur à l'université Paris-Saclay (Paris-sud)
I. Individu, couple et filiation commentaire toutes Publication du règlement du 25 juin 2019 relatif à la compétence, la reconnaissance et l’exécution des décisions en matière matrimoniale et en matière de responsabilité parentale, ainsi qu’à l’enlèvement d’enfants Pierre Callé professeur à l’université Paris-Saclay (Paris-sud) standard Chroniques Droit international et droits étrangers Droit international privé Civil Personnes / Famille Civil Personnes / Famille Divorce / Séparation de corps Règlement (UE) n° 2019/1111 du 25 juin 2019 ; Présentation ; Application aux divorces déjudiciarisés ; Limites Cons. UE, règl. 2019/1111 2019-06-25 JOUE, 2 juill. 2019, L. 178/1 ; Defrénois flash 15 juill. 2019, n° 151v4, p. 7 Le règlement (CE) n° 2201/2003, dit rè...
Le Pack Notaire Premium
sur labase-lextenso.fr
Toutes les réponses à vos besoins
d'information juridique dans
l'exercice de votre métier
- 5 revues dont le Defrénois et le Flash Defrénois
- Une bibliothèque de 41 ouvrages
- Le guide Defrénois de la rédaction des actes
- Le Guide de la taxe numérique
- + de 3 500 000 décisions de jurisprudence
- Tous les codes officiels
- JurisLigne notaire, le service de réponse téléphonique par des juristes experts
► Découvrez sa version enrichie en droit des affaires : Le Pack Notaire option Affaires
Les revues
Defrénois
Pour suivre et appliquer en toute sérénité les dernières évolutions législatives et jurisprudentielles
►FORMULE INTÉGRALE
(numérique + papier)
►FORMULE NUMÉRIQUE
feuilletable sur le Kiosque Lextenso