Résolution de la vente, défaut de purge des sûretés par le notaire et réaction tardive de la banque

L'effet rétroactif de la résolution de la vente entraîne-t-il la disparition des sûretés réelles prises sur l’immeuble du chef de l’acquéreur ? La Cour de cassation répond négativement à cette question par un arrêt du 12 septembre 2019. Les faits étaient les suivants. Une SCI acquit quatre lots dans un immeuble en l’état futur d’achèvement au moyen d’un prêt souscrit le 15 avril 1998. Ce prêt, authentifié par acte notarié du 21 août 1998, fut garanti par l’inscription d’un privilège de prêteur de deniers (PPD) et d’une hypothèque conventionnelle (HC) de premier rang. En raison d’un défaut de remboursement du prêt, la banque prononça la déchéance du terme le 26 novembre 2001. Un jugement du 7 décembre 2004 prononça la résolution de la vente, f...