COUR D’APPEL DE RENNES 22 - 29 - 35 - 44 - 56

Ref : Defrénois 17 oct. 2019, n° DEF152y2, p. 41

CÔTES-D’ARMOR

• La démission de Me Julien D'Hoine, notaire à Saint-Brieuc, est acceptée. La démission de Me Alexandre Ploix de Rotrou, notaire à Saint-Brieuc, est acceptée. La SAS « Notaires de La Baie », titulaire d'offices notariaux à Saint-Brieuc et à Plérin, est nommée notaire à Saint-Brieuc en remplacement de Me D'Hoine, démissionnaire, et notaire à Saint-Brieuc en remplacement de Me Ploix de Rotrou, démissionnaire. Me Julien D'Hoine est nommé notaire associé de ladite SAS, pour exercer dans l'office dont il était titulaire à Saint-Brieuc. Me Alexandre Ploix de Rotrou est nommé notaire associé de ladite SAS, pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire à Saint-Brieuc. M. Florian Morin est nommé notaire associé de ladite SAS, pour exercer dans l'office dont Me Ploix de Rotrou était précédemment titulaire à Saint-Brieuc (A. 2 sept. 2019 et A. 19 sept. 2019).

M. Morin a obtenu le DSN en 2014. Il a exercé en qualité de notaire stagiaire au sein d’une étude d’Ercquy, puis à Saint-Brieuc au sein de la SCP Brochen, de Rotrou et D’Hoine depuis 2013, devenue ladite SAS, dans laquelle il exerce en qualité de notaire salarié depuis 2018.

Mme Sophie Paquay, épouse Landouar, est nommée notaire salariée à Châtelaudren-Plouagat au sein de la SELARL à associé unique « SELARL Ariane Jouet, Notaire » (A. 4 sept. 2019).

• Les retraits de Me Yves Le Bonniec et Me François Deboise, notaires à Binic-Étables-sur-Mer, associés de la SCP « Yves Le Bonniec, François Deboise, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial », sont acceptés et ladite SCP est dissoute. La SELARL « Yves Le Bonniec, François Deboise et Nicolas Quettier, Notaires associés » est nommée notaire à Binic-Étables-sur-Mer et à Plérin, en remplacement de la SCP dissoute. Me François Deboise et M. Nicolas Quettier sont nommés notaires associés de ladite SELARL, pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire à Binic-Étables-sur-Mer. Me Yves Le Bonniec est nommé notaire associé de ladite SELARL, pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire à Plérin (A. 10 sept. 2019).

M. Quettier exerçait en qualité de notaire salarié à Binic-Étables-sur-Mer au sein de la SCP dissoute.

FINISTÈRE

Mme Julie Maguer, épouse Marc, et M. Alexandre Domanski sont nommés notaires salariés à Landerneau au sein de la SCP Jean Cozic et Patricia Landuré, notaires associés (A. 29 août 2019).

Mme Lisa Pellanda est nommée notaire salariée à Quimper au sein de la SCP Olivier Gautier et Françoise Pinson-Gautier, notaires associés (A. 27 août 2019).

Mme Pascale Le Goff est nommée notaire salariée à Brest au sein de la SCP Régis Bergot et Ronan Belbeoch, notaires associés (A. 4 sept. 2019).

ILLE-ET-VILAINE

M. François Le Donnant est nommé notaire salarié à Dinard au sein de la SCP Philippe Lugand, Hervé Dauguet et Laurent Cozic, notaires associés (A. 28 août 2019).

• Les retraits de Me Anne-Françoise Mehouas, épouse Crochu, et Me Laurent L'Hotellier, notaires au Rheu, associés de la SCP Anne-Françoise Crochu-Mehouas et Laurent L'Hotellier, notaires associés, sont acceptés et ladite SCP est dissoute. La SELARL « Not'Ouest » est nommée notaire au Rheu, en remplacement de la SCP dissoute. Me Laurent L'Hotellier et Me Jean-François Le Couls sont nommés notaires au Rheu, associés de ladite SELARL (A. 27 août 2019).

• Les retraits de Me Jean-François Le Couls et Me Laurence Thézé, épouse Avenel, notaires à Bain-de-Bretagne, associés de la SCP « Jean-François Le Couls & Laurence Avenel-Thézé, notaires associés », sont acceptés et ladite SCP est dissoute. La SELARL « Nota Bene » est nommée notaire à Bain-de-Bretagne, en remplacement de la SCP dissoute. Me Laurence Thézé, épouse Avenel, Mme Anne-Marie Gautier et Mme Marie Lucas sont nommées notaires associées (A. 27 août 2019).

• Le retrait de Me Olivier Jammet, notaire à Rennes, associé de la SCP Julien Antoine et Olivier Jammet, notaires associés, est accepté et ladite SCP est désormais dénommée : « Julien Antoine et Associés » (A. 4 sept. 2019).

LOIRE-ATLANTIQUE

Mme Anne-Flore Le Rendu, épouse Nourrisson, et Mme Claire Leyer, épouse Page, sont nommées notaires salariées à Nantes au sein de la SCP Charles-Henri Gaschignard - Pierre Menanteau - Delphine Voelker, notaires associés (A. 27 août 2019).

Mme Lucile Hauville, épouse Rossard, est nommée notaire salariée à Saint-Herblain au sein de la SELARL à associé unique « Antoine Maurice, notaire associé » (A. 3 sept. 2019).

M. Julien Hémery, ayant pour nom d'usage Hémery-Pivard, est nommé notaire salarié à Nantes au sein de la SAS « Office notarial de l'Estuaire » (A. 5 sept. 2019).

MORBIHAN

• Les retraits de Me Marc Dupuy et Me Jérôme Davost, notaires associés de la SCP « Marc Dupuy, Jérôme Davost », titulaire d'un office de notaire à Sarzeau, sont acceptés et ladite SCP est dissoute. La démission de Me Laurence Arrou-Vignod, épouse Dupuy, notaire à Arzon, est acceptée. La « SELARL Marc Dupuy, Laurence Dupuy, Jérôme Davost, Julien Fourmaux » est nommée notaire à Sarzeau, en remplacement de la SCP dissoute et à Arzon, en remplacement de Me Laurence Dupuy, démissionnaire. Me Marc Dupuy, Me Jérôme Davost et Me Julien Fourmaux sont nommés notaires associés de ladite SELARL pour exercer à Sarzeau. Me Laurence Dupuy est nommée notaire associée de ladite SELARL pour exercer à Arzon (A. 30 août 2019).

Mme Morgane Le Nézet, épouse Di Giovanni, est nommée notaire salariée à Languidic au sein de l'office de Me Philippe Boutet (A. 4 sept. 2019).

Mme Le Nézet a obtenu à l’université Rennes 1 un master 2 droit notarial en 2008 et le DSN en 2010. Elle a exercé à Plouay au sein de l’office de Me Huguet en qualité de notaire stagiaire de 2008 à 2010, notaire assistante de 2010 à 2015, puis notaire salariée de 2015 à 2017 et exerce à Languidic au sein de l’office de Me Boutet en qualité de notaire assistante depuis 2017.

Mme Laure Bilesimo, épouse Rosuel, est nommée notaire salariée à Rochefort-en-Terre au sein de l'office de Me Didier Leclerc (A. 5 sept. 2019).

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