Opération relative aux ICPE : comment s’informer ?

Quel est le cadre de la réglementation des ICPE ? La réglementation des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE), codifiée aux termes des articles L. 511-1 et suivants du Code de l’environnement, se définit, ainsi qu’il résulte du site du ministère de la Transition écologique et solidaire, comme le contrôle de toute exploitation industrielle ou agricole susceptible de créer des risques ou de provoquer des pollutions ou nuisances, notamment pour la sécurité et la santé des riverains. Mais avant tout développement, intéressons-nous à l’historique de cette réglementation. La prise en compte de l’équilibre entre l’exercice d’activités industrielles souvent polluantes et la protection du cadre de vie de la population, notamment au sein...