Régime de l'obligation
Ref : Defrénois 16 janv. 2020, n° DEF155j0, p. 30
Hervé Lécuyer
professeur à l’université Panthéon-Assas (Paris 2)
Jean-Baptiste Seube
doyen honoraire de la faculté de droit et d’économie
Pierre Tarrade
notaire à Paris
I. Modalités de l’obligation commentaire toutes Les exceptions purement personnelles ne pouvant être opposées par un codébiteur solidaire Hervé Lécuyer professeur à l’université Panthéon-Assas (Paris 2) standard Chroniques Immobilier Affaires Droit bancaire / Droit du crédit Crédit Emprunt / Prêt Assurances Solidarité ; Décès du co-emprunteur ; Déchéance du terme ; Assurance-décès collective ; Intérêt à agir ; Qualité à agir ; Exception purement personnelle ; Gestion d’affaires ; Action oblique Cass. 1 re civ. 2019-06-05 17-27066 rejet PB Defrénois flash 1 er juill. 2019, n° 151m1, p. 5 L’arrêt qui s’offre au commentaire ne laisse pas indifférent JCP E 2019, 1528, note Mathey N. ; Gaz. Pal. 12 nov. 2019, n° 362s2, p. 23 , note Piédelièvre S. ; RGDA ...
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