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  3. Defrénois 3 du 16 janvier 2020

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Defrénois n° 3 du 16 janvier 2020

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  • Éditorial

    • Vous avez dit « 815-5-1 » ? Par Bernard Reynis

  • Veille

    • Participation aux acquêts : inefficacité de la clause d'exclusion des biens professionnels en cas de divorce
    • Conséquences de la notification irrégulière d'une décision de préemption à l'acquéreur évincé
    • Divorce sans juge : précisions gouvernementales concernant la soumission du projet liquidatif au délai de réflexion
    • SAFER : point de départ du délai d'action en nullité d'une vente conclue au mépris de son droit de préemption
    • Travail
    • Situation des SEL de notaires au regard de la qualification de redevable de la TVA

  • Actualités

    • Part du patrimoine détenue par les ménages Par Rédaction Lextenso
    • Tracfin : tendances et analyse 2018/2019 Par Lextenso Rédaction

  • Pratique

    • La vente des biens de l’État à la suite de leurs confiscations pénales Par Elvina Lemaire

  • Doctrine

    • Précisions bienvenues sur la contribution aux charges du mariage Par Henri Leyrat

  • Chroniques

    • Régime de l'obligation Par Hervé Lécuyer, Jean-Baptiste Seube, Pierre Tarrade

  • Vie pro

    • COUR D’APPEL DE LIMOGES 19 - 23 - 87
    • COUR D’APPEL DE PARIS 75 - 93 - 94
    • COUR D’APPEL DE VERSAILLES 28 - 78 - 92 - 95
    • COUR D’APPEL DE RIOM 03 - 15 - 43 - 63
    • COURS D’APPEL DE COLMAR/METZ 57 - 67 - 68
    • COUR D’APPEL DE NANCY 54 - 55 - 88
    • COUR D’APPEL DE DIJON 21 - 52 - 71
    • COUR D’APPEL D’AMIENS 02 - 60 - 80
    • COUR D’APPEL DE REIMS 08 - 10 - 51
    • COUR D’APPEL D’ANGERS 49 - 53 - 72
    • COUR D’APPEL DE CAEN 14 - 50 - 61
    • COUR D’APPEL DE DOUAI 59 - 62
    • COUR D’APPEL DE RENNES 22 - 29 - 35 - 44 - 56
    • COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE 04 - 06 - 13 - 83
    • COUR D’APPEL DE ROUEN 27 - 76
    • COUR D’APPEL DE TOULOUSE 09 - 31 - 81 - 82
    • COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY 73 - 74
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    • COUR D’APPEL DE BORDEAUX 16 - 24 - 33

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