La force exécutoire, instrument de déjudiciarisation

La force exécutoire de l’acte notarié se renforce en Belgique, tandis qu’elle est frappée d’anémie en France. L’objectif est clair au nord de la frontière : favoriser la déjudiciarisation. Rien de tel au sud, quoique le contentieux civil a peine à être contenu des deux côtés. Du nôtre, la direction des services judiciaires s’emploie à recruter des conciliateurs de justice par le biais de l’Association nationale des notaires retraités. Le Conseil supérieur du notariat, dont une autre direction est l’interlocuteur traditionnel, invite au développement de la médiation. Dans les deux cas, on puise en aval et on se contente d’écoper alors que la justice du quotidien prend l’eau. Côté belge, c’est une autre voie qui a été choisie. S’appuyant sur les ver...