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  3. Defrénois 8 du 20 février 2020

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Defrénois n° 8 du 20 février 2020

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  • Dossier

    • L'abus de droit et la pratique notariale
    • L’abus de droit et la pratique notariale Par Jean-François Sagaut
    • L’abus de droit au lendemain de la loi de finances pour 2019 Par Gilles Bonnet
    • Abus de droit pour motif principalement fiscal et stratégies patrimoniales : illustrations pratiques Par Frédéric Douet, François Bonte
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    • L'abus de droit et la pratique notariale : quelles conclusions ? Par Jean Prieur

  • Éditorial

    • La force exécutoire, instrument de déjudiciarisation Par Gilles Rouzet

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    • Liquidation judiciaire
    • Redressement judiciaire
    • Conditions d'exonération de droits en cas d'engagement de l'acquéreur d'effectuer des travaux de remise à neuf
    • Ajustement du périmètre de certains services de publicité foncière et d'enregistrement

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    • AEDN Paris II : les impacts de la réforme de la copropriété sur la pratique notariale Par Honorine Moreno

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