Confrontés dans leur pratique quotidienne à une hausse sans précédent du nombre d’affaires ayant un élément transfrontalier, les notaires d’Europe ont entendu répondre aux attentes des citoyens et des entreprises dont la vie s’inscrit désormais dans l’espace communautaire.
Par le Plan 2020 (v. Defrénois 15 oct. 2015, n° 117p8, p. 1058), les Notaires d’Europe démontrent leur souhait de construire une politique européenne de la justice à la hauteur des enjeux socio-économiques.
Le Plan s’insère parfaitement avec la stratégie Europe 2020, dans laquelle la Commission européenne s’en remet aux États membres pour conduire des réformes en ligne avec ses recommandations.
Les propositions figurant dans le Plan s’articulent autour de 5 engagements :
apporter de nouvelles solutions pour le quotidien des citoyens ;
accompagner le développement des entreprises en Europe ;
renforcer la collaboration transfrontalière des notaires ;
rendre la justice plus efficace grâce à l’acte authentique ;
travailler aux côtés des administrations nationales.
Le Plan 2020, disponible en 8 langues (allemand, anglais, croate, espagnol, français, italien, néerlandais et portugais), est consultable à l’adresse suivante : http://www.notariesofeurope.eu/plan2020
(Notaires d'Europe, act. Plan 2020)
Rédaction Lextenso
