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  3. Defrénois 9 du 27 février 2020

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Defrénois n° 9 du 27 février 2020

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  • Éditorial

    • Est-il trop tard ? Par Hervé Lécuyer

  • Veille

    • Rapport de dette : précisions sur la charge de la preuve
    • Modalités de communication des informations contenues dans les DIA aux élus locaux
    • L’action en bornage peut être demandée à la majorité des deux tiers au moins des droits indivis
    • Baux commerciaux : portée de l'illicéité de la clause d'indexation
    • Élaboration des avis publics de l'Autorité de la concurrence et absence de soumission au principe du contradictoire
    • Aménagement des conditions d'exercice de l'activité de loueur en meublé professionnel

  • Actualités

    • VictorIA : le projet en Intelligence Artificielle de la chambre des notaires de Paris Par Rédaction Lextenso
    • Bilan du contrôle fiscal en 2019 Par Rédaction Lextenso
    • Les Notaires d'Europe s'engagent pour 2020 Par Rédaction Lextenso

  • Pratique

    • Comment réagir face à un état hors formalité révélant un commandement de payer valant saisie ? Par Myriam Cazajus

  • Doctrine

    • Avis de tempête sur la participation aux acquêts ! Par François Letellier

  • Chroniques

    • Droit international privé Par Pierre Callé

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    • COUR D’APPEL DE NANCY 54 - 55 - 88
    • COUR D’APPEL D’AMIENS 02 - 60 - 80
    • COUR D’APPEL DE DOUAI 59 - 62
    • COUR D’APPEL D’ANGERS 49 - 53 - 72
    • COUR D’APPEL DE CAEN 14 - 50 - 61
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    • COUR D’APPEL DE RENNES 22 - 29 - 35 - 44 - 56
    • COUR D’APPEL DE NÎMES 07 - 30 - 48 - 84
    • COUR D’APPEL DE LYON 01 - 42 - 69
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    • COUR D’APPEL DE POITIERS 17 - 79 - 85 - 86
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    • COUR D’APPEL DE SAINT-DENIS 974
    • COUR D’APPEL DE BASSE-TERRE 971
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