Ajustement du périmètre de certains services de publicité foncière et d'enregistrement
Ref : Defrénois 20 févr. 2020, n° DEF157n5, p. 14
Un arrêté du 29 janvier 2020 ajuste le périmètre de certains postes comptables de la direction générale des finances publiques (DGFiP) de la manière suivante. Département Services avant réorganisation Services après réorganisation Date d'effet 34 - Hérault Service de la publicité foncière et de l'enregistrement de Béziers 2 Service de la publicité foncière et de l'enregistrement de Béziers 2 5 mars 2020 Service de la publicité foncière de Béziers 1 58 - Nièvre Service de la publicité foncière et de l'enregistrement de Nevers 1 Service de la publicité foncière et de l'enregistrement de Nevers 1 18 mars 2020 Service de la publicité foncière de Nevers 2 Service de la publicité foncière de Nevers 3 62 - Pas-de-Calais Service de la publicité foncière et de l'enre...
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