Avoir et bien être

Les praticiens de la vente d’immeubles connaissent le fossé existant entre le modèle consensuel illustré par l’article 1583 du Code civil et la procédure contemporaine de mise en état du dossier d’acquisition, toujours plus dense. Une distinction a été récemment consacrée dans la réparation du préjudice subi par l’acquéreur tel qu’il est engendré par la faute du diagnostiqueur immobilier, selon que l’erreur d’appréciation porte sur la qualité énergétique du bien vendu ou altère les autres documents constituant le dossier de diagnostic technique tenant à la sécurité ou à la santé des personnes ( Cass. 3 e civ., 21 nov. 2019, n° 18-23251 ). Dans le premier cas, en raison de la valeur seulement informative de l’analyse produite portant sur la consommat...