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Defrénois n° 13 du 26 mars 2020

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  • Éditorial

    • Avoir et bien être Par Jean-Jacques Barbieri

  • Veille

    • COVID-19 : mesures transitoires de soutien pour les entreprises et les particuliers
    • Délivrance d'un certificat d'urbanisme positif sur un terrain exposé à des risques naturels et responsabilité de la commune
    • Résolution d’un conflit de juridictions relatif à la demande de partage du créancier personnel d’un indivisaire
    • RCS : la radiation d’office d’une SARL n'a pas pour effet de mettre fin aux fonctions de son gérant
    • Notaires
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    • Entretien avec le professeur Mustapha Mekki, directeur général de l’INFN : un an déjà… Par Rédaction Lextenso
    • Rapport d'activité des notaires en 2019 Par Rédaction Lextenso

  • Pratique

    • Le notaire, la convention de divorce et l’omission d’actif Par François Ripart

  • Doctrine

    • Sort du paiement de l’indemnité d’éviction en cas de démembrement de propriété Par Laurent Ruet

  • Chroniques

    • Droit notarial de l'Union européenne Par Cyril Nourissat

  • Vie pro

    • COURS D'APPEL DE COLMAR ET DE METZ CONCOURS 2020
    • COUR D’APPEL D’ORLÉANS 37 - 41 - 45
    • COUR D’APPEL DE PARIS 75 - 93 - 94
    • COUR D’APPEL DE RIOM 03 - 15 - 43 - 63
    • COUR D’APPEL DE PARIS II 77 - 89 - 91
    • COUR D’APPEL DE CAEN 14 - 50 - 61
    • COUR D’APPEL D’ANGERS 49 - 53 - 72
    • COUR D’APPEL DE BESANÇON 25 - 39 - 70 - 90
    • COUR D’APPEL DE VERSAILLES 28 - 78 - 92 - 95
    • COUR D’APPEL DE RENNES 22 - 29 - 35 - 44 - 56 Par Rédaction Lextenso
    • COUR D’APPEL DE DOUAI 59 - 62
    • COUR D’APPEL DE ROUEN 27 - 76
    • COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE 04 - 06 - 13 - 83
    • COUR D’APPEL DE GRENOBLE 05 - 26 - 38
    • COUR D’APPEL DE MONTPELLIER 11 - 12 - 34 - 66
    • COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY 73 - 74
    • COUR D’APPEL DE LYON 01 - 42 - 69
    • COUR D’APPEL DE PAU 40 - 64 - 65
    • COUR D’APPEL DE POITIERS 17 - 79 - 85 - 86
    • COUR D’APPEL DE BORDEAUX 16 - 24 - 33
    • COUR D’APPEL DE TOULOUSE 09 - 31 - 81 - 82

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